Par décret du Président de la République en date du 24 avril 2002 :
M. Bergès (François, Joseph), trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Atlantiques, est nommé trésorier-payeur général du département de la Marne, trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne, en remplacement de M. Joutard, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Bown (Georges, Michel-Marie), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Ain, est nommé trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Atlantiques, en remplacement de M. Bergès ;
M. Durand (Jean-Marc, Marie, Lucien), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département du Jura, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Ain, en remplacement de M. Bown ;
M. Péry (Jean-Pierre, Louis), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Orne, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Allier, en remplacement de M. Fournier, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Sibert (Christian), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Lozère, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département du Jura, en remplacement de M. Durand ;
M. Legrand (Claude, Michel, Paul), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Ariège, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général de la Polynésie française, en remplacement de M. Grattepanche, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Raude (Jean-Yves), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Orne, en remplacement de M. Péry, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 2001, D, 3e tour, administrateurs civils.)
M. Descamps (Gérard, François, Adolphe), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Ariège, en remplacement de M. Legrand, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 2001, D, 4e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.)
M. Frochot (Jean-Michel, François, Emile), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Lozère, en remplacement de M. Sibert, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 2001, D, 5e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.)
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés.